Mentions légales

Données d’identification du propriétaire du site web

Conformément à l’obligation d’information stipulée à l’Article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, KIMER ESTANTERÍAS, S.L. (ci-après KIMER) en tant que propriétaire des sites web www.kimer.es et www.kimer.com procède à la communication des données d’identification requises par la norme susmentionnée :

Siège social : KIMER ESTANTERÍAS, S.L.

Avenida Real Monasterio Santa María de Poblet, 24, 26 – 46930 Quart de Poblet – Valencia

CIF : B46565776

Adresse e-mail : info@kimer.com

Données d’enregistrement : Registre du Commerce de Valencia. Volume 4400, Livre 1712, Section 8, Folio 66, Page n° V-8424, 28e Inscription.

Ces informations constituent et régissent les conditions d’utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs des sites web publiés sous les noms de domaine www.kimer.es et www.kimer.com assument et s’engagent à respecter.

Définitions

« Page » : les domaines www.kimer.es et www.kimer.com mis à la disposition des Internautes.

« Utilisateur » : personne physique ou morale qui utilise ou navigue sur la Page.

« Contenu » : les pages qui composent l’intégralité des domaines www.kimer.es et www.kimer.com, comprenant les informations et services que KIMER met à la disposition des Internautes. Ils contiennent des messages, textes, photographies, graphiques, icônes, logos, technologie, liens, textures, dessins, fichiers audio et/ou image, enregistrements, logiciels, apparence, conception graphique et codes source et, en général, tout type de matériel contenu sur la Page.

« Web » : terme technique qui décrit le système d’accès à l’information via Internet, configuré par des pages créées avec HTML ou un langage similaire, et des mécanismes de programmation tels que Java, JavaScript, PHP, ASP, ou autres, etc. … Ces pages conçues et publiées sous un nom de domaine Internet sont le résultat des informations que le propriétaire met à la disposition des Internautes.

« Lien hypertexte » : technique par laquelle un Utilisateur peut naviguer sur différentes pages du Web, ou d’Internet, par un simple clic sur le texte, l’icône, le bouton ou le code qui contient le lien.

« Cookies » : moyens techniques de « traçabilité » et de suivi de la navigation sur les sites Web. Ce sont de petits fichiers texte qui sont écrits sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Cette méthode a des implications pour la vie privée, c’est pourquoi KIMER informera rapidement et de manière fiable de son utilisation au moment de leur implémentation sur la Page.

Conditions d’utilisation

La simple et seule utilisation du Site confère la qualité d’utilisateur de la Page, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, et implique nécessairement l’acceptation complète, pleine et sans réserve de chacune des clauses et conditions générales incluses dans les Mentions Légales. Si l’Utilisateur n’est pas satisfait des clauses et conditions d’utilisation de ces Mentions Légales, il s’abstiendra d’utiliser la Page.

Ces Mentions Légales sont sujettes à des modifications et mises à jour, de sorte que la version publiée par KIMER peut être différente à chaque fois que l’Utilisateur accède à la Page. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire les Mentions Légales à chaque fois qu’il accède à la Page.

Par l’intermédiaire du Site Web, KIMER permet aux Utilisateurs d’accéder et d’utiliser divers Contenus publiés via Internet par KIMER ou par des tiers autorisés

L’Utilisateur est obligé et s’engage à utiliser la Page et les Contenus conformément à la législation en vigueur, aux Mentions Légales, et à tout autre avis ou instruction qui lui est communiqué, soit par le biais de ces mentions légales, soit ailleurs au sein des Contenus qui composent la Page, ainsi qu’aux règles de coexistence, de moralité et de bonnes mœurs généralement acceptées.

À cette fin, l’Utilisateur s’engage à NE PAS utiliser les Contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les Mentions Légales ou par la législation en vigueur, nuisibles aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des Contenus, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés dans tout équipement informatique appartenant à ou sous contrat avec KIMER, d’autres Utilisateurs ou tout internaute (matériel et logiciel).

L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers tout type de matériel contenu sur la Page, tel que des informations, textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels, logos, marques, icônes, technologie, photographies, logiciels, liens, conception graphique et codes source, ou tout autre matériel auquel il aurait eu accès en tant qu’Utilisateur de la Page, sans que cette énumération ait un caractère limitatif.

De même, conformément à tout cela, l’Utilisateur ne pourra pas :

Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, sauf si vous avez l’autorisation écrite et explicite de KIMER, qui détient les droits correspondants, ou si cela est légalement autorisé.

Supprimer, manipuler ou altérer de quelque manière que ce soit le « copyright » et autres données d’identification de la réserve de droits de KIMER ou de ses propriétaires, des empreintes digitales et/ou identifiants numériques, ou de tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.

L’Utilisateur doit s’abstenir d’obtenir et même de tenter d’obtenir les Contenus par des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à disposition à cette fin ou ont été indiqués à cette fin sur les pages Web où se trouvent les Contenus ou, en général, ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet à cette fin, à condition qu’ils n’impliquent pas un risque de dommage ou de désactivation de la Page et/ou des Contenus.

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le Site sont la propriété de KIMER ou, le cas échéant, de tiers qui ont autorisé leur utilisation, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à la Page et/ou aux Contenus attribue à l’Utilisateur un quelconque droit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs susmentionnés, et sans qu’il soit entendu comme cédé à l’Utilisateur, aucun des droits d’exploitation qui existent ou peuvent exister sur lesdits Contenus.

De la même manière, les Contenus sont la propriété intellectuelle de KIMER, ou de tiers le cas échéant, par conséquent, les droits de propriété intellectuelle appartiennent à KIMER ou à des tiers qui ont autorisé leur utilisation, à qui correspond l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ceux-ci sous quelque forme que ce soit et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.

L’utilisation non autorisée des informations contenues dans ce Site Web, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de KIMER ou de tiers inclus dans la Page qui ont transféré des contenus, donnera lieu aux responsabilités légalement établies.

Hiperenlaces

Ceux qui ont l’intention d’établir des liens hypertextes entre leur page Web et la Page doivent observer et respecter les conditions suivantes :

– Une autorisation préalable ne sera pas nécessaire lorsque le Lien hypertexte ne permet que l’accès à la page d’accueil, mais ne peut en aucun cas la reproduire. Toute autre forme de Lien hypertexte nécessitera l’autorisation expresse et univoque par écrit de KIMER.

– Des « frames » (« cadres ») ne seront pas créés avec les pages Web ou sur les pages Web de KIMER.

– Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou offensive ne sera faite sur KIMER, ses dirigeants, ses employés ou collaborateurs, ou les personnes liées à la Page pour quelque raison que ce soit, ou les Utilisateurs de la Page, ou les Contenus fournis.

– Il ne sera pas déclaré ou sous-entendu que KIMER a autorisé le Lien hypertexte ou qu’il a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit le Contenu offert ou mis à disposition de la page Web dans laquelle le Lien hypertexte est établi.

– La page Web où le Lien hypertexte est établi ne pourra contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination du Lien hypertexte.

– La page Web dans laquelle le Lien hypertexte est établi ne contiendra pas d’informations ou de contenus illégaux, contraires à la moralité et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, ni ne contiendra de contenus contraires aux droits de tiers.

Disponibilité de la page

KIMER ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès à la Page, à ses Contenus, ou qu’elle est mise à jour, bien qu’elle déploiera ses meilleurs efforts pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les mettre à jour. Par conséquent, KIMER n’est pas responsable des dommages ou pertes de quelque nature que ce soit causés à l’Utilisateur qui résultent de défaillances ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service de la Page pendant la prestation de celui-ci ou à l’avance.

KIMER exclut, à l’exception des cas prévus par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et pertes de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité, de continuité ou de qualité du fonctionnement de la Page et des Contenus, au non-respect de l’attente utile que les utilisateurs auraient pu attribuer à la Page et aux Contenus.

La fonction des Liens hypertextes qui apparaissent sur ce site Web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sites Web qui contiennent des informations sur le sujet. Ces liens hypertextes ne constituent en aucun cas une suggestion ou une recommandation.

KIMER n’est pas responsable du contenu desdites pages liées, du fonctionnement ou de l’utilité des Liens hypertextes ou du résultat desdits liens, ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments en eux qui pourraient provoquer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), les documents ou fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour cette raison.

L’accès au Site n’implique pas l’obligation pour KIMER de contrôler l’absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible. Il appartient à l’Utilisateur, en tout état de cause, de disposer des outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles, par conséquent, KIMER n’est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité qui pourraient survenir lors de la prestation du service du Site Web, ni des éventuels dommages qui pourraient être causés au système informatique de l’utilisateur ou de tiers (matériel et logiciel), aux fichiers ou documents qui y sont stockés, à la suite de la présence de virus dans l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour la connexion aux services et contenus du Web, d’un dysfonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

Qualité de la page

Compte tenu de l’environnement dynamique et changeant des informations et services fournis via le Site, KIMER fait de son mieux, mais ne garantit pas la véracité, l’exactitude, la fiabilité, l’utilité et/ou l’actualité complètes des Contenus.

Les informations contenues dans les pages qui composent cette Page sont uniquement informatives, consultatives et publicitaires. En aucun cas, elles n’offrent ou n’ont un engagement contraignant ou contractuel.

Limitation de responsabilité

KIMER exclut toute responsabilité pour les décisions que l’Utilisateur pourrait prendre sur la base de ces informations, ainsi que pour les éventuelles erreurs typographiques que les documents et graphiques de la Page pourraient contenir. Les informations sont sujettes à d’éventuelles modifications périodiques sans préavis de leur contenu par extension, amélioration, correction ou mise à jour des Contenus.

Notifications

Toutes les notifications et communications de KIMER à l’Utilisateur faites par tout moyen seront considérées comme effectives à toutes fins utiles.

Disponibilité du contenu

La prestation du service de la Page et des Contenus a, en principe, une durée indéfinie. KIMER, cependant, est autorisé à résilier ou suspendre la prestation du service du Site et/ou de l’un des Contenus à tout moment. Lorsque cela sera raisonnablement possible, KIMER notifiera préalablement la résiliation ou la suspension du Site.

Protection des données personnelles

KIMER est conscient de l’importance de la confidentialité des données personnelles et a donc mis en œuvre une politique de traitement des données visant à assurer la sécurité maximale dans l’utilisation et la collecte des données, garantissant le respect de la réglementation en vigueur en la matière et configurant ladite politique comme l’un des piliers fondamentaux des lignes d’action de l’entité.

Lors de la navigation sur les sites web www.kimer.es et www.kimer.com, il est possible de demander des données personnelles via différents formulaires prévus à cet effet. Ces données feront partie des fichiers pertinents en fonction de la finalité spécifique et particulière qui motive leur collecte.

Kimer Estanterías, SL, ci-après KIMER, est conforme à la législation en vigueur, dont l’objectif est de garantir et de protéger, en ce qui concerne le traitement des données personnelles, les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et notamment leur honneur et leur vie privée.

Ainsi, les informations particulières de chaque traitement de données seront fournies avec les formulaires web, étant commun à tous les responsables du fichier : KIMER ESTANTERÍAS, SL, Avenida Real Monasterio Santa María de Poblet, 24, 26 – 46930 Quart de Poblet – Valencia, ainsi que le lieu et la forme d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, qui devront être formalisés au moyen d’une communication écrite à l’adresse indiquée ci-dessus incluant une copie du DNI ou document d’identification équivalent.

Les données personnelles collectées via les formulaires d’enregistrement des clients du site web de KIMER sont incluses dans un fichier automatisé personnalisé. La collecte et le traitement des Données Personnelles visent à maintenir la relation contractuelle établie avec KIMER, ainsi qu’à la gestion, l’administration, l’information, la prestation et l’amélioration des services qui en découlent.

Pour garantir la sécurité de ces données, KIMER adopte les mesures techniques et organisationnelles requises par la LOPD, évitant leur altération, perte, traitement et accès non autorisé.

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Dans le cas où vous fournissez vos données par message électronique, celles-ci feront partie d’un fichier dont la finalité sera la gestion de la demande ou du commentaire que vous nous adressez, le reste des points indiqués dans le paragraphe précédent étant applicables.

D’autre part, KIMER a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des Données Personnelles que les parties intéressées pourraient fournir suite à l’accès aux différentes sections du site web www.kimer.es et www.kimer.com.

Juridiction

Pour toute question découlant de l’interprétation, de l’application et du respect des présentes Mentions Légales, ainsi que des réclamations qui pourraient résulter de leur utilisation, toutes les parties impliquées se soumettent aux Juges et Tribunaux de Madrid, renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur correspondre.

Législation applicable

Les Mentions Légales sont régies par la loi espagnole.

Tous droits d’auteur réservés par les lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Leur copie, reproduction ou diffusion, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, est expressément interdite.